CGV

Conditions générales de vente

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site http://paindepice.bigcartel.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 
D'une part, l'entreprise Pain d'épice.
Et d'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site.

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne http://paindepice.bigcartel.com
Adresse du vendeur: Pain d'épice 
27 Reuven, Jerusalem
E-mail: [email protected]

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

Le site http://paindepice.bigcartel.com propose des articles textiles fait à la main, en pièces uniques ou très petites séries (vêtements et objets de décoration).
Les photographies mises en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (en fonction de la résolution des écrans d'ordinateur, de l'éclairage lors de la prise de vue). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Pain d'épice.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site http://paindepice.bigcartel.com sont exprimés en shekel toutes taxes comprises hors frais de préparation et d'expédition.
Le prix indiqué au moment de la validation de la commande est le prix définitif toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.

Article 5 – Paiement

Le règlement de la commande s'effectuera par Carte Bancaire via Paypal.

Article 6 – Livraison

L'article vous sera envoyé dans un délai de 7 jours ouvrables dans la limite des stocks disponibles. 
L’expédition de la commande se fera par la poste israélienne avec suivi.
Les produits sont livrés à la poste la plus proche de l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande en Israël.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à la Poste. 

Avec le code JERUSALEM retrait gratuit de votre commande sur RDV à Jerusalem. Merci de prendre contact par le biais du site.

Article 7 - Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si un article ne vous convient pas et que vous le retournez, merci de nous prévenir à cette adresse[email protected].
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf, ne pas avoir été portés ou utilisés et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société Pain d'épice s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Pain d'épice par l'intermédiaire du sitehttp://paindepice.bigcartel.com ou [email protected] afin de trouver une solution amiable.

Article 10 - Modification des conditions générales de vente

Pain d'épice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site http://paindepice.bigcartel.com

Article 11- Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein de ce site tels que photos, textes, images, vidéos, charte graphique est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur.